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Contrairement aux idées reçues, la construction d’un logement dans une zone agricole est possible. Toutefois, le requérant doit avoir un motif valable pour crédibiliser son dossier auprès des agents compétents. Autrement dit, il doit présenter des éléments justifiant que des activités agricoles ou pastorales y sont réellement développées. Aussi, il doit prouver la nécessité d’y construire une habitation. En matière de législation, des documents tels que le plan local d’urbanisme (PLU) permettent de fixer des règles d’aménagement territorial.
Sommaire
Que dit le PLU de votre commune sur la construction en zone agricole ?
Le plan local d’urbanisme instaure au niveau de chaque commune des règles d’aménagement et d’exploitation du territoire. L’objectif ici est de respecter les politiques de développement durable mises en place par les autorités publiques. Plus qu’un simple document, le plan local d’urbanisme fixe les directives en matière d’habitat ou de déplacements urbains. Il régule également les projets de construction sur le plan architectural et évalue leurs impacts sur l’environnement.
Le PLU est un document de référence pour les professionnels (architectes ou entrepreneurs) et les particuliers désirant effectuer une déclaration préalable des travaux ou soumettre une demande de permis de construire.
Notons que ce document peut être modifié à tout moment. En effet, le PLU est appelé à évoluer avec le temps, car il prend en compte les orientations du développement durable. Grâce à ce dispositif, on peut avoir un aperçu des projets d’urbanisation d’une zone dans les années à venir. N’hésitez donc pas à consulter l’ensemble de ces documents pour tout savoir sur le plan local d’urbanisme et collecter toutes les informations requises pour mener à bien votre projet de construction.
Les différentes catégories de zones du plan local d’urbanisme
À travers le zonage du plan local d’urbanisme, les personnes désirant effectuer un investissement immobilier dans une quelconque localité ont la possibilité de connaître la réglementation relative à l’exploitation des terres dans cette commune. Ainsi, les zones sont réparties comme suit :
- A : les régions agricoles ;
- Au : les régions à urbaniser ;
- N : les régions naturelles et forestières ;
- U : les régions urbaines.
La première catégorie regroupe les zones agricoles. Celles-ci n’entrent pas dans le plan d’urbanisation, car elles sont destinées aux activités agricoles. À cet effet, uniquement les agriculteurs peuvent y construire des logements. Quant à la seconde catégorie, il s’agit des zones possédant un caractère naturel. Ces régions sont idéales pour réaliser des projets de construction ou d’aménagement. Il est important de noter que l’urbanisation de ces espaces est réalisée selon un planning bien défini.
En ce qui concerne les régions naturelles et forestières, elles font partie des zones protégées et par ricochet non exploitables. En raison de leurs paysages idylliques et de leurs riches biodiversités, elles sont comptées parmi les sites touristiques à caractère patrimonial. Enfin, la dernière catégorie est relative aux zones urbanisées réunissant tout le nécessaire pour offrir aux habitants des conditions de vie attrayantes.
Les procédures à suivre pour construire sur un terrain agricole
La réalisation des travaux de construction dans une zone agricole est subordonnée à l’obtention d’un permis de construire. Pour augmenter les chances de réussite, il est recommandé d’adresser au préalable une requête auprès de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) afin que celui-ci délivre un avis. S’il est favorable, l’organisme précise par ailleurs le lieu où la construction peut être effectuée.
Bien qu’étant facultative, cette étape est requise, car elle facilite par la suite les démarches auprès de l’administration. Il existe deux options pour procéder à la demande d’un permis de construire : le service en ligne et le dépôt de dossier à la direction départementale territoriale ou à la mairie. Le dossier est composé des pièces suivantes :
- Un formulaire CERFA n° 13409*09 ;
- Un plan de situation du terrain ;
- Un plan de masse des travaux à réaliser ;
- Un plan de coupe de la construction et du terrain ;
- Une notice descriptive du projet ;
- Une illustration en 3D du projet ;
- Deux photographies situant le terrain dans l’environnement proche et lointain.
La demande doit être multipliée en 5 exemplaires et déposée à la mairie ou envoyée par courrier. Après avoir effectué son enregistrement, les agents chargés du dossier vont vérifier la conformité du projet avec le plan d’urbanisme en vigueur dans la localité. La durée du délai d’instruction est d’environ deux mois. Toutefois, ce délai peut être prolongé selon la zone d’implantation du projet.
Les conséquences de la construction sur un terrain agricole
La réalisation d’une construction ou d’un aménagement sur un terrain agricole peut entrainer des conséquences sur le plan social (nuisance sonore) et environnemental. Pour éviter tout conflit avec les habitants de la zone, il est recommandé d’entrer en contact avec ces derniers afin d’instaurer un climat de confiance. Par ailleurs, certains travaux en complément peuvent être exigés pour préserver la nature. Cela peut engendrer alors des dépenses supplémentaires.
