Qu’est ce que le logement conventionné ?

De nos jours, louer une maison devient réellement une lourde charge pour de nombreuses familles. Le loyer étant en perpétuelle hausse. Heureusement que l’État met en place différentes aides aux familles à faibles ressources. Le logement conventionné en fait partie. Si vous voulez en savoir plus sur ce type de location, cet article est celui qu’il vous faut, lisez-le jusqu’au bout.

 

Un logement non conventionné APL, de quoi s’agit-il ?

 

Le logement conventionné est un type d’habitat qui se loue aux locataires aux revenus modestes, avec certaines conditions.

Il s’agit d’un dispositif mis à la disposition des familles locataires aux ressources modestes et limitées.

En principe, l’organisme gestionnaire ou le propriétaire bailleur a une convention avec l’État, ce qui leur permet de louer leurs appartements ou maisons à des prix abordables pour les familles aux ressources limitées. Et c’est cette même convention qui leur fournit également certains avantages tels que certaines participations de l’État ou une déduction sur les impôts.

Il existe différents types de d’habitats conventionnés. Pour les secteurs privés, on parle de logements conventionnés APL et Anah.

 

Qu’est-ce que le logement conventionné CAF ?

Dans la convention de logement APL, le propriétaire a comme engagement de louer son bien sous certaines conditions à un type de locataire précis. La convention APL fait l’objet d’un contrat entre la préfecture du département et le bailleur. Le conventionnement APL concerne surtout les logements acquis à l’aide d’un prêt accession sociale ou d’un prêt conventionné. En général, l’accès à un logement conventionné APL se soumet à certaines conditions :

  • L’appartement ou la maison doit se louer vide,
  • Le loyer est plafonné,
  • Le locataire qui peut y avoir droit doit avoir des revenus limités et plafonnés (pour cela, il faut faire une simulation en ligne),
  • Et, le logement doit être la résidence principale du locataire…

 

Comment ça fonctionne le conventionnement d’un logement ?

En général, le conventionnement se fait en quatre étapes.

  • Premièrement, il faut étudier les conditions qui s’appliquent au conventionnement d’un logement. En effet, le concept est soumis à quelques règles strictes comme la déclaration des revenus fonciers, le respect de certains plafonds par rapport aux revenus du locataire et du montant du loyer, l’application du loyer indiqué dans la convention ;
  • Après, il faut demander et faire l’acquisition d’un agrément auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Pour cela, il faut visiter le site de l’ANAH, pour accéder au formulaire à remplir.
  • Ensuite, une fois l’agrément en main, il attendre la validation ; si votre demande est reçue, l’ANAH vous transmettra le document justificatif de la validation incluant les conditions à faire respecter.
  • Et enfin, il faut veiller au respect des règles liées au conventionnement du logement. Le propriétaire est tenu de suivre et d’appliquer à la lettre toutes les conditions inscrites dans la convention.

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