Connaître les limites de son terrain permet d’éviter les querelles de voisinage et peut aider à planifier de futurs projets de construction ou d’aménagement paysager. Cependant, toutes les propriétés n’ont pas de limites soigneusement bornées et on se demande souvent où se termine notre terrain et où commence celui de notre voisin.
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Comment connaître les limites de sa propriété ?
Pour connaître les limites de votre terrain, vous pouvez repérer les balises appelées « bornes » placées à la périphérie de votre terrain. Si ces bornes n’ont pas été posées ou si vous souhaitez vérifier la délimitation actuelle de votre terrain, il faudra trouver le plan de bornage de votre propriété.
Où trouver le plan de bornage de mon terrain ?
Le plan de bornage figure dans les annexes de l’acte de vente du notaire. Il faut donc s’adresser en premier lieu au notaire.
Si votre notaire ne dispose pas de ce document, vous pouvez vous adresser au géomètre-expert qui a réalisé le plan de bornage. Il existe un portail Géofoncier qui vous permet de savoir si un géomètre est intervenu sur votre terrain, si c’est le cas, son nom et sa date d’intervention apparaîtront sur le portail. Il est tenu de conserver des archives.
Le bornage est-il obligatoire ?
Le bornage n’est pas nécessaire selon la loi, si personne ne le demande. Cependant, dès lors que vous ou votre voisin en faites la demande, le bornage devient obligatoire et vous n’avez pas le droit de l’enlever. En effet, déplacer ou enlever une borne est pénalement répréhensible.
Comment réaliser un bornage ?
La procédure de bornage de votre terrain dépend de la situation amiable ou non avec votre voisin, car le bornage peut se faire facilement avec l’accord des deux propriétaires ou par l’intermédiaire d’un juge :
- Avec l’accord de votre voisin, vous pouvez faire appel à un géomètre-expert qui va définir les limites de votre terrain. C’est lui qui pose les bornes, et vous et votre voisin devez signer le procès-verbal que le géomètre-expert rédige. Une fois signé, le procès-verbal ne peut être contesté.
- Si vous ou votre voisin souhaitez procéder au bornage sans l’accord de l’autre partie, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. En cas de désaccord persistant, vous pouvez assigner votre voisin en justice où un géomètre-expert définira le bornage de vos terrains et celui-ci sera fixé par un juge.
Quelle est la différence entre le plan de bornage et le plan cadastral ?
- Le plan de bornage fixe les limites physiques d’un terrain. Il définit donc les limites juridiques d’une propriété et sa superficie.
- Le plan cadastral est une représentation graphique des parcelles qui est moins précise que le plan de bornage. Le plan cadastral sert à identifier les propriétés foncières, évaluer la valeur des propriétés immobilières et pour calculer les impôts fonciers. Il sert également de base pour les travaux d’urbanisme et de construction, ainsi que pour les projets d’aménagement du territoire. Le plan cadastral ne garantit pas les limites foncières de la propriété.
Est-ce que le cadastre fait foi ?
Il est important de savoir que c’est le plan de bornage qui fait foi et non le plan cadastral.