Dans certains villages de la France rurale, des panneaux portant des noms de rue font leur apparition, même dans les zones les plus reculées. Quelle est la raison de ce changement ? Votre maison aura-t-elle bientôt son propre numéro de maison et une nouvelle adresse ?
Sommaire
A quoi sert un numéro de maison ?
Un numéro de maison facilite les interventions des services d’urgence (tels que les pompiers, la police et le SAMU), des services fiscaux et de l’INSEE, de la poste et des autres entreprises de livraison. Cela facilite également la localisation d’une propriété pour d’autres raisons qui pourraient nécessiter une adresse précise. En outre, l’ajout d’adresses précises dans les zones rurales peut profiter à d’autres prestataires de services tels qu’Enedis, les compagnies des eaux ou même les fournisseurs d’accès à Internet, par exemple, pour l’installation de la fibre optique à haut débit. Les adresses précises peuvent également être plus facilement reconnues par la plupart des applications GPS, ce qui est bénéfique non seulement pour les entreprises mais aussi pour les particuliers.
Que dit la loi ?
“Le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales.”
Le mot-clé ici est « agglomération », ce qui signifie que la loi ne parle pas de zones rurales. Par conséquent, selon la loi, une maison située dans une zone rurale ne nécessite pas de numéro. De même, un lotissement privé, c’est-à-dire qui n’a pas de voie communale, n’a pas besoin de numéro de maison et aura probablement des boîtes aux lettres individuelles à l’entrée. La mairie peut proposer d’acheter la voie du lotissement et d’installer des noms de rue et des numéros.
Pourquoi certaines habitations n’ont-elles pas de numéro maison ?
Il existe de nombreux endroits, éloignés de l’agitation des villes, qui n’ont pas d’adresse précise. C’est souvent le cas des lieux-dits, qui sont de petites zones géographiques à la campagne portant un nom traditionnel, souvent basé sur le passé du lieu, son ancienne utilisation ou les événements qui s’y sont déroulés. Un lieu-dit peut être habité ou non, contrairement à un hameau, qui est toujours habité. Un hameau est un petit groupe de maisons à l’écart d’un village, qui peut porter le nom d’un lieu-dit, et qui est trop petit pour être considéré comme un village à part entière.
Pendant longtemps, ces zones situées à la périphérie des villages, en pleine campagne, n’ont pas eu de noms de rue ou de numéro rue, alors pourquoi ajoute-t-on des adresses de plus en plus précises à ces vieux lieux-dits ?
Votre mairie peut vous informer de ceci :
“La loi fait l’obligation à toutes les communes de procéder à la dénomination des principales voies et à la numérotation des habitations.” Votre voie peut faire l’objet d’une dénomination par délibération du Conseil Municipal pour diverses raisons. Dans ces cas, la plaque est fournie et installée par les services municipaux, en plus des panneaux avec les noms des voies.
Où installer votre numéro de maison ?
Un numéro de maison doit idéalement être visible de la rue, afin que les personnes qui recherchent votre propriété n’aient pas à faire de détour pour le trouver. Pour les maisons donnant directement sur la rue, la plaque peut être installée sur la façade de la maison. D’autres options sont possibles, notamment sur le portail ou près de l’entrée de la propriété, surtout pour les maisons disposant d’un grand terrain ou d’un long chemin privé. Par ailleurs, vous pouvez choisir de placer le numéro maison sur votre boîte aux lettres, qui est généralement facile d’accès depuis la rue et vous évite d’endommager ou de modifier l’apparence de votre maison. Vous pouvez choisir de remplacer la plaque de numéro rue à des fins décoratives, en fonction de vos goûts.
Vous trouverez une plaque adresse maison à graver sur le site Otypo.